Mentions obligatoires

Les produits imprimés génériques
Les mentions obligatoires concernant les produits imprimés génériques demandent de faire apparaître la phrase

« Ne pas jeter sur la voie publique» (dans le cas d’imprimés pouvant être distribués sur la voie publique).

Elle est rendue obligatoire relativement à la loi L. 541-10-1 du Code del’environnement.

Vous ne devez pas participer à la pollution et devez inciter vos lecteurs à respecter l’environnement.
Vous devez faire figurer le nom de l’imprimeur et/ou de l’annonceur. Chez Papermailing, en marque blanche, vous pouvez mettre votre nom ou celui de votre client ou un n° de SIRET qui peut aussi être suffisant.

Si vous possédez une éco-certification, vous ajouterez la mention en légende ou en petits caractères, perpendiculairement à votre texte principal.
Papermailing est certifié Imprim’Vert pour ses impressions (Imprimerie Moderne).
Papermailing ne pourra être tenu responsable si vous utilisez un label, une certification ou une autre mention intégrée à votre fichier.